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28/10/2016 | CJUE | N°T-125/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/10/2016, T-125/15


Affaire T-125/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-125/15. Arrêt du Tribunal (première chambr

e) du 28 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande ...

Affaire T-125/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-125/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-125/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de
refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée
– Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-125/15. 2016-10-31T07:45:04.572+01:00 fra fr 2017-06-27T18:26:47.512+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-125/15
Date de la décision : 28/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN – Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Unicorn a.s.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:640

Source

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