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28/10/2016 | CJUE | N°T-123/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/10/2016, T-123/15


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-123/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-123/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition –
Demande de marque de l’Union européenne verbale UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-123/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016.#Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale
UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-123/15. Affaire T-123/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Unicorn a.s. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 octobre 2016 Unicorn a.s. contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 2016-10-31T07:54:06.332+01:00 fra fr 2017-06-27T18:08:10.532+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-123/15
Date de la décision : 28/10/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UNICORN-čerpací stanice – Marques nationales verbales et figurative antérieures UNICORN – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Unicorn a.s.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:642

Source

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