| CJUE, Arrêt du Tribunal, Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2016, T-453/15

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère
descriptif – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-453/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016.#Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative
VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-453/15. Affaire T-453/15 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère
distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Affaire T-453/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1,
sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Trinity Haircare AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-09-16T08:07:25.618+02:00 fr fra 2017-06-27T18:59:52.696+02:00