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15/09/2016 | CJUE | N°T-117/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne., 15/09/2016, T-117/14


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.#Affaire T-117/14. Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15
septembre 2016 Dumping – Importations de biodiesel originaire d’

Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation direct...

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.#Affaire T-117/14. Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15
septembre 2016 Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en
annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production Affaire T-117/14 Affaire T-117/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016.#Cargill SACI contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article
2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.#Affaire T-117/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 septembre 2016 2016-09-16T07:33:19.057+02:00 fra fr 2017-06-27T18:41:06.829+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-117/14
Date de la décision : 15/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Dumping – Importations de biodiesel originaire d’Argentine – Droit antidumping définitif – Recours en annulation – Affectation directe – Affectation individuelle – Recevabilité – Article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 – Valeur normale – Coûts de production.

Politique commerciale

Relations extérieures

Dumping


Parties
Demandeurs : Cargill SACI
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:503

Source

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