| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mohamed Farahat contre Conseil de l'Union européenne., 09/09/2016, T-830/14

2016-12-19T08:57:05.358+01:00 fr fra 2017-06-27T18:25:00.250+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Mohamed Farahat contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-830/14. Affaire T-830/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Mohamed Farahat contre Conseil de
l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-830/14. Mohamed Farahat contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Mohamed Farahat contre Conseil de l'Union européenne Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 9 septembre 2016 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Affaire T-830/14