| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tri Ocean Energy contre Conseil de l'Union européenne., 09/09/2016, T-719/14

2016-09-12T07:21:22.864+02:00 fra fr 2017-06-27T18:15:40.179+02:00 Affaire T-719/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Tri Ocean Energy contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-719/14. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la
Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Affaire T-719/14 Tri Ocean Energy contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Tri Ocean Energy contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-719/14. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures
restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Tri Ocean Energy contre Conseil de l'Union européenne