| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tri-Ocean Trading contre Conseil de l'Union européenne., 09/09/2016, T-709/14

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Affaire T-709/14 Affaire T-709/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Tri-Ocean Trading contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-709/14.
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation Tri-Ocean Trading contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 Tri-Ocean Trading contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016.#Tri-Ocean Trading contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre
de la Syrie – Gel des fonds – Erreur d’appréciation.#Affaire T-709/14. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2016 2016-09-12T07:16:11.773+02:00 fra fr 2017-06-27T18:09:30.213+02:00