| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dr Vita sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/09/2016, T-360/15

2016-09-12T07:20:51.782+02:00 fra fr 2017-06-27T19:07:58.222+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 69 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 69 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009 Dr Vita sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 Affaire T-360/15 Affaire T-360/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Dr Vita sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 69 – Motif absolu de
refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-360/15. Dr Vita sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 septembre 2016.#Dr Vita sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative 69 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe
1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-360/15.