Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016.#Beiersdorf AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no
207/2009.#Affaire T-4/15. Affaire T-4/15 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 Affaire T-4/15 Beiersdorf AG contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016 Beiersdorf AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016.#Beiersdorf AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.#Affaire T-4/15. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016 2016-09-09T07:19:39.979+02:00 fra fr 2017-06-27T18:39:30.165+02:00
07/09/2016 | CJUE | N°T-4/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Beiersdorf AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/09/2016, T-4/15
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 septembre 2016.#Beiersdorf AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no
207/2009.#Affaire T-4/15. Affaire T-4/15 Arrêt du Tri
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bunal (première chambre) du 7 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de mar...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-4/15
Date de la décision : 07/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Q10 – Refus d’enregistrement d’une déclaration sur l’étendue de la protection – Article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Beiersdorf AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:447
