| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016., MSD Animal Health Innovation GmbH et Intervet international BV contre Agence européenne des médicaments., 20/07/2016, T-729/15

2016-07-22T07:32:12.129+02:00 fr fra 2017-06-27T18:25:40.390+02:00 Affaire T-729/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016 MSD Animal Health Innovation GmbH et Intervet international BV contre Agence européenne des médicaments Affaire T-729/15 R MSD Animal Health Innovation GmbH et Intervet international BV contre Agence européenne des médicaments Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016.#MSD Animal Health Innovation GmbH et Intervet international BV contre Agence
européenne des médicaments.#Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Urgence – Fumus boni juris – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-729/15 R. Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents détenus par
l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Urgence – Fumus boni juris – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016.#MSD Animal Health Innovation GmbH et Intervet international BV contre Agence européenne des médicaments.#Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) n°
1049/2001 – Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Urgence – Fumus boni juris – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-729/15 R. Référé – Accès aux documents – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Documents détenus par l’EMA concernant des informations soumises par une entreprise dans le cadre
de sa demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament – Décision d’accorder à un tiers l’accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Urgence – Fumus boni juris – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 20 juillet 2016