| CJUE, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/07/2016, T-491/15

2016-07-20T11:13:42.183+02:00 fr fra 2016-09-26T07:14:20.137+02:00 Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2016.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ConnectedWork – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement
(CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-491/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2016 Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-491/15 Affaire T-491/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2016.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
verbale ConnectedWork – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-491/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ConnectedWork – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation Marque de l’Union européenne – Demande
de marque de l’Union européenne verbale ConnectedWork – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2016