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07/07/2016 | CJUE | N°T-431/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/07/2016, T-431/15


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Affaire T-431/15 Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7

juillet 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loo...

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Affaire T-431/15 Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Fruit of the Loom, Inc.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Affaire T-431/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de
l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque 2016-08-17T16:51:32.135+02:00 fra fr 2016-08-17T19:54:50.097+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-431/15
Date de la décision : 07/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Fruit of the Loom, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:395

Source

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