| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/07/2016, T-431/15

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Affaire T-431/15 Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016.#Fruit of the Loom, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque.#Affaire T-431/15. Fruit of the Loom, Inc.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Affaire T-431/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de
l’Union européenne verbale FRUIT – Usage sérieux de la marque – Article 15 et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage externe de la marque 2016-08-17T16:51:32.135+02:00 fra fr 2016-08-17T19:54:50.097+02:00