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08/06/2016 | CJUE | N°T-178/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne., 08/06/2016, T-178/15


Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016.#Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne.#Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/15. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016.#Kohrener
Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission eu

ropéenne.#Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlemen...

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016.#Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne.#Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/15. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016.#Kohrener
Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne.#Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-178/15. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016 Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 –
Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-178/15 Affaire T-178/15 Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 8 juin 2016 Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 – Lettre
de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH contre Commission européenne fra fr 2017-04-04T07:14:27.700+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-178/15
Date de la décision : 08/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Système des spécialités traditionnelles garanties – Règlement (UE) no 1151/2012 – Lettre de la Commission informant les autorités nationales compétentes du dépôt tardif de leur acte d’opposition – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : Kohrener Landmolkerei GmbH et DHG Deutsche Heumilchgesellschaft mbH
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:358

Source

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