| CJUE, Arrêt du Tribunal, Revolution LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 02/06/2016, T-654/14

Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016.#Revolution LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-654/14. Revolution LLC contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016.#Revolution LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-654/14. Marque de l’Union européenne – Demande de marque
de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-654/14 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REVOLUTION – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Revolution LLC
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 2 juin 2016 Affaire T-654/14 fra fr 2017-04-04T07:13:40.292+02:00