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02/06/2016 | CJUE | N°T-510/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 02/06/2016, T-510/14


fra fr 2017-04-04T07:14:01.461+02:00 Affaires jointes T-510/14 et T-536/14 Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016.#Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK

REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus...

fra fr 2017-04-04T07:14:01.461+02:00 Affaires jointes T-510/14 et T-536/14 Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016.#Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.#Affaires jointes T-510/14 et T-536/14. Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires jointes
T-510/14 et T-536/14 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016.#Staywell Hospitality Group
Pty Ltd et Sheraton International IP LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.#Affaires jointes T-510/14 et T-536/14.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 2 juin 2016


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-510/14
Date de la décision : 02/06/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PARK REGIS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ST. REGIS – Refus partiel d’enregistrement – Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Staywell Hospitality Group Pty Ltd et Sheraton International IP LLC
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Czúcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:333

Source

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