| CJUE, Arrêt du Tribunal, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/05/2016, T-844/14

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Affaire T-844/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mark1 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-844/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12
mai 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mark1 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mark1 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 GRE Grand River
Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016.#GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mark1 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-844/14. GRE Grand
River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-844/14 fra fr 2020-01-16T09:03:30.325+01:00