2023-07-20T16:32:21.086+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016.#Trioplast Industrier AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard – Notion de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE –
Lien de causalité.#Affaire T-669/14. Trioplast Industrier AB contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016 reception-ID: PO-20230720-5668; environment: PROD; CERES: 4.20.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: ; builddate: 2023-07-20T16:24:40.442; Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016.#Trioplast Industrier AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours
en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard – Notion de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE – Lien de causalité.#Affaire T-669/14. Affaire T-669/14 Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard –
Notion de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE – Lien de causalité Affaire T-669/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016 Trioplast Industrier AB contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard – Notion
de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE – Lien de causalité
12/05/2016 | CJUE | N°T-669/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Trioplast Industrier AB contre Commission européenne., 12/05/2016, T-669/14
2023-07-20T16:32:21.086+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016.#Trioplast Industrier AB contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard – Notion de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE –
Lien de causalité.#Affaire T-669/14. Trioplast
Lien de causalité.#Affaire T-669/14. Trioplast
Industrier AB contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mai 2016 ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-669/14
Date de la décision : 12/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché des sacs industriels en plastique – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Recours en indemnité – Intérêts de retard – Notion de créance certaine, liquide et exigible – Proportionnalité – Sécurité juridique – Principe d’individualité des peines et des sanctions – Défaut de base légale – Article 266 TFUE – Lien de causalité.
Ententes
Concurrence
Parties
Demandeurs : Trioplast Industrier ABDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:285
