fra fr 2016-12-21T10:29:48.103+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-803/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Affaire T-803/14 Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-803/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-803/14. Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016
28/04/2016 | CJUE | N°T-803/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-803/14
fra fr 2016-12-21T10:29:48.103+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de
européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-803/14
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Compagnie Gervais DanoneDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:251
