fra fr 2016-12-21T10:29:48.103+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-803/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Affaire T-803/14 Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-803/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B’lue – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BLU DE SAN MIGUEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-803/14. Compagnie Gervais Danone contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016