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28/04/2016 | CJUE | N°T-777/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-777/14


fra fr 2016-12-21T10:44:06.876+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016.#Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-777/14. Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union e

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fra fr 2016-12-21T10:44:06.876+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016.#Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-777/14. Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-777/14 Affaire T-777/14 Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016.#Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale
antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-777/14. Fon Wireless Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 avril 2016


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-777/14
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon – Marque nationale verbale antérieure FON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Fon Wireless Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:253

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