| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-54/15

fra fr 2016-07-20T11:53:00.095+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-54/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-54/15. Affaire T-54/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga –
Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-54/15 Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle