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28/04/2016 | CJUE | N°T-54/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-54/15


fra fr 2016-07-20T11:53:00.095+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2,

du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-54/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) ...

fra fr 2016-07-20T11:53:00.095+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-54/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-54/15. Affaire T-54/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga –
Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-54/15 Jääkiekon SM-liiga Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-54/15
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Jääkiekon SM-liiga Oy
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:250

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