fra fr 2016-12-21T10:03:11.956+01:00 Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque
nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm
– Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion –
Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016
28/04/2016 | CJUE | N°T-267/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-267/14
fra fr 2016-12-21T10:03:11.956+01:00 Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragr
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragr
aphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude d...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-267/14
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Zehnder Group International AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:252
