fra fr 2016-12-21T10:03:11.956+01:00 Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque
nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm
– Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion –
Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016