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28/04/2016 | CJUE | N°T-267/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-267/14


fra fr 2016-12-21T10:03:11.956+01:00 Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragr

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fra fr 2016-12-21T10:03:11.956+01:00 Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale
antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque
nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.#Affaire T-267/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Zehnder Group International AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm
– Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion –
Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères Affaire T-267/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-267/14
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale comfotherm – Marque nationale verbale antérieure KOMFOTHERM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Risque de confusion – Similitude des produits – Public pertinent – Interdépendance des critères.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Zehnder Group International AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:252

Source

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