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28/04/2016 | CJUE | N°T-144/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-144/15


Affaire T-144/15 Affaire T-144/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de ma

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Affaire T-144/15 Affaire T-144/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-144/15. L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-144/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 fra fr 2016-07-20T11:29:00.118+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-144/15
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : L'Oréal, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:249

Source

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