Affaire T-144/15 Affaire T-144/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-144/15. L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-144/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016 fra fr 2016-07-20T11:29:00.118+02:00
28/04/2016 | CJUE | N°T-144/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/04/2016, T-144/15
Affaire T-144/15 Affaire T-144/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 avril 2016.#L'Oréal, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de ma
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-144/15
Date de la décision : 28/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative VICHY LABORATOIRES V IDÉALIA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IDEALINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : L'Oréal, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:249
