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26/04/2016 | CJUE | N°T-21/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/04/2016, T-21/15


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première cha

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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 26 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016.#Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-21/15. Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-21/15 Affaire T-21/15 Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016.#Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-21/15. fra fr 2016-12-21T10:45:37.985+01:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-21/15
Date de la décision : 26/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Franmax UAB
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:241

Source

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