Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-198/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016.#100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-198/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016 100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-198/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016 100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016.#100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-198/14. fra fr
2016-12-21T10:52:40.380+01:00
19/04/2016 | CJUE | N°T-198/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, 100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/04/2016, T-198/14
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-198/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 avril 2016.#100 % Capri Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de ma
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-198/14
Date de la décision : 19/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative 100 % Capri – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CAPRI – Motif relatif de refus – Caractère distinctif – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : 100 % Capri Italia SrlDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:222
