fra fr 2016-12-21T10:32:20.435+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016.#Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement
irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-295/15. Affaire T-295/15 Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-295/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016.#Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith –
Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-295/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016
18/04/2016 | CJUE | N°T-295/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/04/2016, T-295/15
fra fr 2016-12-21T10:32:20.435+01:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 avril 2016.#Yongyu Zhang contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement
irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fond
irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fond
ement en droit.#Affaire T-295/15. Affaire T-295/15 Yongyu Zhang contre Office de l’Un...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-295/15
Date de la décision : 18/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Anna Smith – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SMITH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Yongyu ZhangDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:234
