| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016., Eurofast SARL contre Commission européenne., 18/03/2016, T-87/16

Référé – Subventions – Septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées – Note de débit – Acte de compensation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-87/16 R Référé – Subventions – Septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2007-2013) – Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées – Note de débit – Acte de compensation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016 Eurofast SARL contre Commission européenne Affaire T-87/16 R Eurofast SARL contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016.#Eurofast SARL contre Commission européenne.#Référé
– Subventions – Septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées – Note de débit – Acte de compensation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-87/16 R. Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016.#Eurofast SARL contre Commission européenne.#Référé – Subventions – Septième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Lettres demandant le remboursement d’une partie des subventions accordées – Note de débit – Acte de compensation – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-87/16 R. Ordonnance du président du Tribunal du 18 mars 2016 2016-06-14T17:48:00.121+02:00 fr fra