| CJUE, Arrêt du Tribunal, Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/03/2016, T-645/13

Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2016.#Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative E – Marque communautaire figurative antérieure E – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Renommée – Article 8, paragraphe 1, sous
b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-645/13. Affaire T-645/13 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2016.#Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative E – Marque communautaire figurative antérieure E – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5,
du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-645/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative E – Marque communautaire figurative antérieure E – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-645/13 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire figurative E – Marque communautaire figurative antérieure E – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 mars 2016 Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2016-12-07T07:50:52.570+01:00