Soc. coop. Amrita arl e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016.#Soc. coop. Amrita arl
e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-439/15. Soc. coop. Amrita arl e.a. contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016 Affaire T-439/15 Affaire
T-439/15 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016.#Soc. coop. Amrita arl e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire
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– Irrecevabilité 2023-04-04T16:46:20.867+02:00 fr fra
11/03/2016 | CJUE | N°T-439/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Soc. coop. Amrita arl e.a. contre Commission européenne., 11/03/2016, T-439/15
Soc. coop. Amrita arl e.a. contre Commission européenne Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 mars 2016.#Soc. coop. Amrita arl
e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation
e.a. contre Commission européenne.#Recours en annulation
– Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures v...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-439/15
Date de la décision : 11/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Agriculture – Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux – Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de la bactérie Xylella fastidiosa – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.
Agriculture et Pêche
Parties
Demandeurs : Soc. coop. Amrita arl e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:146
