| CJUE, Arrêt du Tribunal, credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/03/2016, T-53/15

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque nationale verbale antérieure Eurodont – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure
d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque nationale verbale antérieure Eurodont – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque nationale
verbale antérieure Eurodont – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-53/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Affaire T-53/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque
nationale verbale antérieure Eurodont – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-53/15. Affaire T-53/15 credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2016-12-07T07:19:00.649+01:00