La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/03/2016 | CJUE | N°T-160/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/03/2016, T-160/15


fra fr 2016-12-07T07:22:14.188+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-160/15. LG Developpement
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,

dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars...

fra fr 2016-12-07T07:22:14.188+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-160/15. LG Developpement
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque
communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-160/15. Affaire T-160/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Affaire T-160/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-160/15
Date de la décision : 10/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : LG Developpement
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:137

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award