| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016., ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne., 29/02/2016, T-732/15

fra fr 2017-09-01T07:19:30.118+02:00 ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016.#ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission
européenne.#Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-732/15 R. Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Affaire T-732/15 R Affaire T-732/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016.#ICA
Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Protection des consommateurs – Règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de guazatine – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-732/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 29 février 2016 ICA Laboratories Close Corp. e.a. contre Commission européenne