| CJUE, Arrêt du Tribunal, EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne., 29/02/2016, T-251/12

fra fr 2019-04-25T22:07:17.047+02:00 Affaire T-251/12 EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016.#EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une
incidence sur le prix final – Définition du marché – Affectation du commerce entre États membres – Coopération – Immunité partielle d’amende.#Affaire T-251/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016 Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Définition du marché – Affectation du commerce entre États
membres – Coopération – Immunité partielle d’amende Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016 Affaire T-251/12 Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Définition du marché – Affectation du commerce entre États membres – Coopération – Immunité partielle d’amende Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29
février 2016.#EGL, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Fixation des prix – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final – Définition du marché – Affectation du commerce entre États membres – Coopération – Immunité partielle d’amende.#Affaire T-251/12.