| CJUE, Arrêt du Tribunal, Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/02/2016, T-692/14

fra fr 2020-09-25T01:43:34.853+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Affaire T-692/14 Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016.#Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-692/14. Affaire T-692/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2016.#Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative représentant un animal – Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-692/14. Puma SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)