| CJUE, Arrêt du Tribunal, Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/02/2016, T-84/14

fra fr 2020-09-16T18:32:10.549+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR
– Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaires jointes T-84/14 et T-97/14 Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Harrys Pubar AB et Harry's
New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-84/14 et T-97/14. Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaires jointes T-84/14 et T-97/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR – Marque nationale
figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-84/14 et T-97/14.