fra fr 2020-09-21T22:27:33.793+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-711/13 et T-716/13. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaires jointes T-711/13 et T-716/13 Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB
CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaires jointes T-711/13 et T-716/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaires jointes T-711/13 et T-716/13. Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
18/02/2016 | CJUE | N°T-711/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/02/2016, T-711/13
fra fr 2020-09-21T22:27:33.793+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016.#Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-711/13 et T-716/13. Ar
règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-711/13 et T-716/13. Ar
rêt du Tribunal (première chambre) du 18 février 2016 Affaires jointes T-711/...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-711/13
Date de la décision : 18/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Harrys Pubar AB et Harry's New York Bar SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:82
