| CJUE, Arrêt du Tribunal, Airpressure Bodyforming GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2016, T-842/14

fra fr 2020-09-16T20:33:51.747+02:00 Airpressure Bodyforming GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-842/14 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 février 2016.#Airpressure Bodyforming GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Slim legs by airpressure bodyforming – Refus d’enregistrement par l’examinateur
– Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-842/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 février 2016 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 février 2016.#Airpressure Bodyforming GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Slim legs by airpressure
bodyforming – Refus d’enregistrement par l’examinateur – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-842/14. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 février 2016 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Slim legs by airpressure bodyforming – Refus d’enregistrement par l’examinateur – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère
distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Slim legs by airpressure bodyforming – Refus d’enregistrement par l’examinateur – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-842/14 Airpressure Bodyforming GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 5 février 2016