fra fr 2020-09-24T02:58:33.763+02:00 Affaire T-722/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la
représentation de la Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisation d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue – Transparence.#Affaire T-722/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la représentation de la Commission en Bulgarie dans le
cadre de l’organisation d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue – Transparence Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la représentation de la
Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisation d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue – Transparence.#Affaire T-722/14. PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la représentation de la
Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisation d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue – Transparence Affaire T-722/14
04/02/2016 | CJUE | N°T-722/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne., 04/02/2016, T-722/14
fra fr 2020-09-24T02:58:33.763+02:00 Affaire T-722/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia AD contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la
représentation de la Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisat
représentation de la Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisat
ion d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attributio...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-722/14
Date de la décision : 04/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Soutien de la représentation de la Commission en Bulgarie dans le cadre de l’organisation d’événements publics – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères d’attribution – Obligation de motivation – Notion d’avantages relatifs de l’offre retenue – Transparence.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : PRIMA – Produtsentska, reklamna, informatsionna i mediyna agentsia ADDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:61
