| CJUE, Arrêt du Tribunal, LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/01/2016, T-202/14

fra fr 2020-09-27T12:34:56.242+02:00 LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016.#LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque
communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-202/14. Affaire T-202/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016 Affaire T-202/14 LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 26 janvier 2016.#LR Health & Beauty Systems GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LR nova pure. – Marque internationale verbale antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-202/14.