BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-62/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016.#BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage – Droit d’interdire
l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre – Obligation de motivation – Relevé d’office.#Affaire T-62/14. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage – Droit d’interdire l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre –
Obligation de motivation – Relevé d’office Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016 Affaire T-62/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016.#BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve
de l’usage – Droit d’interdire l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre – Obligation de motivation – Relevé d’office.#Affaire T-62/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage – Droit d’interdire l’utilisation de la marque demandée –
Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre – Obligation de motivation – Relevé d’office BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2020-09-14T21:43:07.302+02:00
21/01/2016 | CJUE | N°T-62/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/01/2016, T-62/14
BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-62/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 21 janvier 2016.#BR IP Holder LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage – Droit d’interdire
l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règ
l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règ
lement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre – Obligation de motivation – Relev...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-62/14
Date de la décision : 21/01/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HOKEY POKEY – Marque nationale verbale antérieure non enregistrée – Preuve de l’usage – Droit d’interdire l’utilisation de la marque demandée – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 – Droit d’un État-membre – Obligation de motivation – Relevé d’office.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : BR IP Holder LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:23
