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21/01/2016 | CJUE | N°T-120/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Proforec Srl contre Commission européenne., 21/01/2016, T-120/15


Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016.#Proforec Srl contre Commission européenne.#Recours en annulation – Enregistrement d’une indication géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-120/15. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016.#Proforec Srl contre Commission européenne.#Recours en annulation – Enregistrement d’une indication
géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio –

Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-120/15. Ordonnance du Tribunal ...

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016.#Proforec Srl contre Commission européenne.#Recours en annulation – Enregistrement d’une indication géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-120/15. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016.#Proforec Srl contre Commission européenne.#Recours en annulation – Enregistrement d’une indication
géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-120/15. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016 Affaire T-120/15 Proforec Srl contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2016 Proforec Srl contre Commission européenne Recours en annulation – Enregistrement d’une indication géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité
Recours en annulation – Enregistrement d’une indication géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-120/15 fra fr 2020-09-24T00:16:43.453+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-120/15
Date de la décision : 21/01/2016
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Enregistrement d’une indication géographique protégée – Focaccia di Recco col formaggio – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.

Agriculture et Pêche

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Protection des consommateurs

Denrées alimentaires


Parties
Demandeurs : Proforec Srl
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Buttigieg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:50

Source

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