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18/01/2016 | CJUE | N°T-746/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016., Biofa AG contre Commission européenne., 18/01/2016, T-746/15


Affaire T-746/15 R Biofa AG contre Commission européenne Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Biofa AG contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016.#Biofa AG contre Commission européenne.#Référé – Produit phytopharmaceutique –
Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium

– Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-746/15 R. Ordonnanc...

Affaire T-746/15 R Biofa AG contre Commission européenne Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Biofa AG contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016.#Biofa AG contre Commission européenne.#Référé – Produit phytopharmaceutique –
Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-746/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016.#Biofa AG contre Commission européenne.#Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-746/15 R. Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base
hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Affaire T-746/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 fra fr 2020-09-17T21:15:51.257+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-746/15
Date de la décision : 18/01/2016
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : Biofa AG
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:16

Source

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