| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016., Biofa AG contre Commission européenne., 18/01/2016, T-746/15

Affaire T-746/15 R Biofa AG contre Commission européenne Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Biofa AG contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016.#Biofa AG contre Commission européenne.#Référé – Produit phytopharmaceutique –
Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-746/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016.#Biofa AG contre Commission européenne.#Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-746/15 R. Référé – Produit phytopharmaceutique – Approbation de la substance de base
hydrogénocarbonate de sodium – Demande de sursis à l’exécution – Défaut d’urgence Affaire T-746/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2016 fra fr 2020-09-17T21:15:51.257+02:00