2021-01-22T16:11:51.006+01:00 fr fra Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Affaire T-669/15 R  Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015.#Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence
européenne des produits chimiques (ECHA).# Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .#Affaire T-669/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015.#Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre
Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .#Affaire T-669/15 R. reception-ID: PO-20210122-2548; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21;
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règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgenceÂ
17/12/2015 | CJUE | N°T-669/15
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015., Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)., 17/12/2015, T-669/15
2021-01-22T16:11:51.006+01:00 fr fra Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Affaire T-669/15 R  Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015.#Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence
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© – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription ...
Synthèse
Numéro d'arrêt : T-669/15Date de la décision : 17/12/2015
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
 Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .
Recherche et développement technologique
Santé publique
Parties
Demandeurs : Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a.Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:1009
