Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active,
sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015.#Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et
utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .#Affaire T-543/15 R. Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Affaire T-543/15 R Affaire T-543/15 R Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015.#Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre
Agence européenne des produits chimiques (ECHA).# Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .#Affaire T-543/15 R. fra fr 2016-12-19T08:19:10.138+01:00
17/12/2015 | CJUE | N°T-543/15
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015., Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)., 17/12/2015, T-543/15
Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active,
sur la liste visée à l’article
sur la liste visée à l’article
95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Lysoform Dr. Hans Rosemann...
Synthèse
Numéro d'arrêt : T-543/15Date de la décision : 17/12/2015
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Référé – REACH – Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides – Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .
Santé publique
Rapprochement des législations
Parties
Demandeurs : Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH e.a.Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:1008
