| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 17/12/2015, T-510/13

fra fr 2017-08-17T07:16:52.449+02:00  Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement de traducteurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues – Langue de communication avec les candidats aux concours – Règlement n° 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut – Principe de non-discrimination – Proportionnalité  Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2015.#République italienne contre Commission européenne.# Régime
linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement de traducteurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues – Langue de communication avec les candidats aux concours – Règlement n° 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut – Principe de non-discrimination – Proportionnalité .#Affaire T-510/13. République italienne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2015.#République italienne contre Commission
européenne.# Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement de traducteurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues – Langue de communication avec les candidats aux concours – Règlement n° 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut – Principe de non-discrimination – Proportionnalité .#Affaire T-510/13. République italienne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2015 Affaire T-510/13
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2015 Affaire T-510/13  Régime linguistique – Avis de concours généraux pour le recrutement de traducteurs – Choix de la deuxième langue parmi trois langues – Langue de communication avec les candidats aux concours – Règlement n° 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut – Principe de non-discrimination – Proportionnalité  Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 décembre 2015