fra fr 2018-11-09T03:48:10.382+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE
et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11. Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation Air France-KLM contre Commission européenne Air France-KLM contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation Affaire T-62/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11. Affaire T-62/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015
16/12/2015 | CJUE | N°T-62/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Air France-KLM contre Commission européenne., 16/12/2015, T-62/11
fra fr 2018-11-09T03:48:10.382+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE
et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse
et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse
sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11. Concurrenc...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-62/11
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours contre une sanction, Recours en annulation - fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .
Ententes
Concurrence
Pratiques concertées
Parties
Demandeurs : Air France-KLMDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:996
