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16/12/2015 | CJUE | N°T-62/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Air France-KLM contre Commission européenne., 16/12/2015, T-62/11


fra fr 2018-11-09T03:48:10.382+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE
et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse

sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11.  Concurrenc...

fra fr 2018-11-09T03:48:10.382+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE
et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11.  Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation  Air France-KLM contre Commission européenne Air France-KLM contre Commission européenne  Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation  Affaire T-62/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Air France-KLM contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-62/11. Affaire T-62/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-62/11
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours contre une sanction, Recours en annulation - fondé

Analyses

 Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .

Ententes

Concurrence

Pratiques concertées


Parties
Demandeurs : Air France-KLM
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kanninen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:996

Source

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