Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien –
Obligation de motivation .#Affaire T-56/11. SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de
l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-56/11. Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la
Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne Affaire T-56/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-56/11 Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant
et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation fra fr 2018-11-09T03:37:03.306+01:00
16/12/2015 | CJUE | N°T-56/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne., 16/12/2015, T-56/11
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#SAS Cargo Group A/S e.a. contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien –
Obligation de motivation .#Affaire T-56/11. SAS Cargo Grou
Obligation de motivation .#Affaire T-56/11. SAS Cargo Grou
p A/S e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-56/11
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .
Pratiques concertées
Concurrence
Ententes
Parties
Demandeurs : SAS Cargo Group A/S e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:990
