Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-46/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-46/11. Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une
commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-46/11. Affaire T-46/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer
une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation reception-ID: PO-20230330-5443; environment: PROD; CERES: 4.18.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2023-03-30T16:59:57.909; Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commission européenne 2023-03-30T17:03:20.566+02:00 fr fra
16/12/2015 | CJUE | N°T-46/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commission européenne., 16/12/2015, T-46/11
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-46/11 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le
transport aérien – Obligation de motivation Arrêt du Tri
transport aérien – Obligation de motivation Arrêt du Tri
bunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Deutsche Lufthansa AG e.a. contre Commi...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-46/11
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .
Pratiques concertées
Ententes
Concurrence
Parties
Demandeurs : Deutsche Lufthansa AG e.a.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:987
