Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-40/11. Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de
motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord
entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .#Affaire T-40/11. Affaire T-40/11 Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-40/11 Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015
Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation reception-ID: PO-20230330-5447; environment: PROD; CERES: 4.18.0; IMMC2CDM: 3.2.2;
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16/12/2015 | CJUE | N°T-40/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne., 16/12/2015, T-40/11
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2015.#Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SA contre Commission européenne.# Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de
Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de
motivation .#Affaire T-40/11. Concurrence – Ententes – Marché européen du fret a...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-40/11
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours contre une sanction, Recours en annulation - fondé
Analyses
Concurrence – Ententes – Marché européen du fret aérien – Accords et pratiques concertées sur plusieurs éléments des prix des services de fret aérien (instauration de surtaxes carburant et de surtaxes sécurité, refus de payer une commission sur les surtaxes) – Article 101 TFUE, article 53 de l’accord EEE et article 8 de l’accord entre la Communauté et la Suisse sur le transport aérien – Obligation de motivation .
Ententes
Concurrence
Pratiques concertées
Parties
Demandeurs : Latam Airlines Group SA, anciennement Lan Airlines SA et Lan Cargo SADéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:986
