| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/12/2015, T-690/14

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 décembre 2015 Affaire T-690/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 décembre 2015.#Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative Vieta – Usage sérieux de la marque – Nature de l’usage – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui
diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés .#Affaire T-690/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative Vieta – Usage sérieux de la marque – Nature de l’usage – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de
l’usage pour les produits enregistrés  Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 décembre 2015.#Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative Vieta – Usage sérieux de la marque – Nature de l’usage – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE)
n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés .#Affaire T-690/14. Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Sony Computer Entertainment Europe Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire
figurative Vieta – Usage sérieux de la marque – Nature de l’usage – Article 15, paragraphe 1, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés  Affaire T-690/14 fra fr 2016-08-17T16:35:00.102+02:00