Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Affaire T-615/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du
règlement n° 207/2009 Affaire T-615/14 Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 –
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015.#Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 .#Affaire T-615/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015.#Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 .#Affaire T-615/14. fra fr 2017-04-03T07:19:30.132+02:00
10/12/2015 | CJUE | N°T-615/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fútbol Club Barcelona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/12/2015, T-615/14
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Affaire T-615/14 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 décembre 2015 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du
règlement n° 207/2009 Affaire T-615/14 Fútbol Club Barce
règlement n° 207/2009 Affaire T-615/14 Fútbol Club Barce
lona contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modè...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-615/14
Date de la décision : 10/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Fútbol Club BarcelonaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:952
